Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 7
Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 15 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 janvier 2005Art. 3 : Organisation du centre historique des archives
Arrêté du 17 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7