Article 12
L'arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense est abrogé.