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Arrêté du 17 janvier 2005

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Article 4

Le centre des archives de l'armement et du personnel a pour mission :

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la direction générale de l'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l'armement ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d'en assurer l'exploitation administrative ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l'armement et du personnel ;

d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l'armement et relatives au personnel de la défense ;

d'accueillir et d'orienter le public ;

de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;

de répondre aux demandes de recherches ;

de contribuer à la valorisation des archives ;

d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 8 novembre 2012

Le centre des archives de l'armement et du personnel a pour mission :

  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de la direction générale de l'armement et les archives des entreprises publiques du secteur de l'armement ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives techniques provenant des établissements et services des armées ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives définitives du personnel du ministère de la défense et d'en assurer l'exploitation administrative ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives électroniques et les documents figurés de l'armement et du personnel ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires de l'armement et relatives au personnel de la défense ;
  • d'accueillir et d'orienter le public ;
  • de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
  • de répondre aux demandes de recherches ;
  • de contribuer à la valorisation des archives ;
  • d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance