Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le

décret du 17 janvier 2005 susvisé

, le service historique de la défense comprend le centre historique des archives, le centre des archives de l'armement et du personnel et le département administratif et financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance