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Arrêté du 17 janvier 2005

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Article 2

Le centre historique des archives a pour mission :

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;

de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;

d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;

d'accueillir et d'orienter le public ;

de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;

de répondre aux demandes de recherches ;

de contribuer à la valorisation des archives ;

d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;

de gérer la symbolique militaire ;

de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;

de développer les programmes de recherche retenus par le centre d'études d'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;

de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées ;

de définir les unités combattantes ;

d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 8 novembre 2012

Le centre historique des archives a pour mission :

  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;
  • de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;
  • d'accueillir et d'orienter le public ;
  • de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
  • de répondre aux demandes de recherches ;
  • de contribuer à la valorisation des archives ;
  • d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;
  • de gérer la symbolique militaire ;
  • de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;
  • de développer les programmes de recherche retenus par le centre d'études d'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;
  • de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées ;
  • de définir les unités combattantes ;
  • d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance