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Arrêté du 17 janvier 2005

Article 2

Abrogé8 novembre 2012

Créé le 19 janvier 2005 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 7 novembre 2012

Le centre historique des archives a pour mission :
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;
  • de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;
  • de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;
  • d'accueillir et d'orienter le public ;
  • de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;
  • de répondre aux demandes de recherches ;
  • de contribuer à la valorisation des archives ;
  • d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;
  • de gérer la symbolique militaire ;
  • de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;
  • de développer les programmes de recherche retenus par le centre d'études d'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;
  • de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées ;
  • de définir les unités combattantes ;
  • d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2012art. 12 (Ab)

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 7 novembre 2012

Le centre historique des archives a pour mission :

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les

de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer

d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et

d'accueillir et d'orienter le public ;

de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des

de répondre aux demandes de recherches ;

de contribuer à la valorisation des archives ;

d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la

de gérer la symbolique militaire ;

de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la

de développer les programmes de recherche retenus par le centre

de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées

de définir les unités combattantes ;

d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)

Le centre historique des archives a pour mission :

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives ministérielles et interarmées ainsi que les archives du secrétariat général de la défense nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives provenant de chacune des armées et de la gendarmerie nationale ;

de collecter, conserver, inventorier et communiquer les archives orales, les archives électroniques et les documents figurés de la défense ;

de gérer les différentes bibliothèques spécialisées du centre et d'assurer le contrôle scientifique et technique des bibliothèques patrimoniales de la défense ;

d'assurer le contrôle scientifique et technique des archives courantes et des archives intermédiaires ;

d'accueillir et d'orienter le public ;

de préparer l'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives qu'il conserve ;

de répondre aux demandes de recherches ;

de contribuer à la valorisation des archives ;

d'élaborer la documentation sur l'histoire des armées et de la gendarmerie nationale demandée par les états-majors, directions et services ;

de gérer la symbolique militaire ;

de participer aux travaux relatifs au retour d'expérience, à la doctrine et à la gestion des crises ;

de développer les programmes de recherche retenus par le centre d'études d'histoire de la défense, en collaboration avec les états-majors, directions et services du ministère de la défense, en coopération avec le monde universitaire ;

de participer à l'enseignement de l'histoire au bénéfice des armées ;

de définir les unités combattantes ;

d'établir les statistiques nécessaires au contrôle de gestion et à l'établissement des bilans périodiques.