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Arrêté du 17 janvier 2005

Article 7

Abrogé8 novembre 2012

Créé le 19 janvier 2005

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 5 novembre 2012art. 12 (Ab)

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 7 novembre 2012

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.