Abrogé8 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 12 (Ab)
Créé le 19 janvier 2005
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.