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Arrêté du 5 novembre 2012

Article 13

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Article 13

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 8 novembre 2012 · Abrogé le 15 février 2026

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 novembre 2012 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance