En vigueur depuis le 9 décembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président de l'Inserm dans un arrêté
Résumé. Le président de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.