JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Article 4

Article 4

Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est ainsi complété : « Nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'INSERM. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 9 du même arrêté est ainsi complété : « Nonobstant les dispositions des articles 7 et 8 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'INSERM. »