Décret n°2009-623 du 6 juin 2009

Article 1

Créé le 8 juin 2009

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2009

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.