Article suivant

JORF n°258 du 7 novembre 2001

Article Annexe

Article Annexe

  1. Vice-président :

|DÉSIGNATION DE L'EMPLOI|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |-----------------------|----------------------|---------------------------------------| | Vice-président | 1 | 200 |

  1. Président de section :

|DÉSIGNATION DE L'EMPLOI|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |-----------------------|----------------------|---------------------------------------| | Président de section | 7 | 180 |

  1. Président adjoint de la section du contentieux :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |----------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Président adjoint de la section du contentieux| 3 | 160 |

  1. Président de cour administrative d'appel :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |----------------------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Président de cour administrative d'appel| 8 | 160 |

  1. Secrétaire général :

|DÉSIGNATION DE L'EMPLOI|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |-----------------------|----------------------|---------------------------------------| | Secrétaire général | 1 | 160 |

  1. Président de chambre de la section du contentieux :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |-------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Président de chambre de la section du contentieux| 10 | 150 |

  1. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |----------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives| 1 | 130 |

  1. Secrétaire général adjoint :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |--------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Secrétaire général adjoint| 2 | 120 |

  1. Président adjoint de section administrative :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE
de points
par emploi| |-------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------| |Président adjoint de section administrative| 18 | 110 |

  1. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

| DÉSIGNATION |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
majorés par emploi| |--------------------------------------------------------------|----------------|-----------------------------------------| |Chef de service chargé de la direction des ressources humaines| 1 | 110 |

6 versions

Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le mercredi 2 septembre 2020

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Vice-président

1

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de section

7

180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de la section du contentieux

3

160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de cour administrative d'appel

8

160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

160

6. Président de chambre de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de chambre de la section du contentieux

10

150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

1

130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général adjoint

2

120

9. Président adjoint de section administrative :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de section administrative

18

110

10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

DÉSIGNATION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des ressources humaines

1

110

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 2016

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Vice-président

1

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de section

7

180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de la section du contentieux

3

160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de cour administrative d'appel

8

160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

160

6. Président de chambre de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de chambre de la section du contentieux

10

150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

1

130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général adjoint

2

120

9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Rapporteur général de la section du rapport et des études

1

110

10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

DÉSIGNATION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des ressources humaines

1

110

Version 4

En vigueur à partir du lundi 24 janvier 2011

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Vice-président

1

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de section

7

180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de la section du contentieux

3

160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de cour administrative d'appel

8

160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

160

6. Président de sous-section de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de sous-section de la section du contentieux

10

150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

1

130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général adjoint

2

120

9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Rapporteur général de la section du rapport et des études

1

110

10. Chef de service chargé de la direction des ressources humaines :

DÉSIGNATION

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

majorés par emploi

Chef de service chargé de la direction des ressources humaines

1

110

Version 3

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2008

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Vice-président

1

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de section

7

180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de la section du contentieux

3

160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de cour administrative d'appel

8

160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

160

6. Président de sous-section de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de sous-section de la section du contentieux

10

150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

1

130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général adjoint

2

120

9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Rapporteur général de la section du rapport et des études

1

110

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Vice-président

1

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de section

6

180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de la section du contentieux

3

160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de cour administrative d'appel

8

160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

160

6. Président de sous-section de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de sous-section de la section du contentieux

10

150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

1

130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général adjoint

2

120

9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Rapporteur général de la section du rapport et des études

1

110

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 novembre 2001

1. Vice-président :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Vice-président

1

200

2. Président de section :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de section

6

180

3. Président adjoint de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président adjoint de la section du contentieux

3

160

4. Président de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de cour administrative d'appel

7

160

5. Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

160

6. Président de sous-section de la section du contentieux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Président de sous-section de la section du contentieux

10

150

7. Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

1

130

8. Secrétaire général adjoint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général adjoint

2

120

9. Rapporteur général de la section du rapport et des études :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Rapporteur général de la section du rapport et des études

1

110