Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Arrêtent :
Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :
-directeur de programme ;
-directeur scientifique ;
-directeur scientifique adjoint ;
-conseiller scientifique ;
-coordinateur scientifique ;
-conseiller d'établissement ;
-conseiller pédagogique.
2 versions
1 cité
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye