JORF n°258 du 7 novembre 2001

Décret du 30 octobre 2001

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2001, M. Kieffel (Hervé), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 2001.