JORF n°258 du 7 novembre 2001

Arrêté du 29 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, M. Martin (Paul-Henri, Yves, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche), en remplacement de M. Martin (Lionnel, Jean, Jules), démissionnaire.