JORF n°258 du 7 novembre 2001

Arrêté du 29 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001, Mme Hubert (Monique), épouse Gradin, est nommée notaire à la résidence d'Etrepagny (Eure), en remplacement de M. Fabre (Vincent, Léon, Christian), décédé.