JORF n°258 du 7 novembre 2001

Arrêté du 25 octobre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu la directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;

Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 3 octobre 2001,

Arrête :

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Art. 1er. - La partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifiée comme suit :

- au point 3, première colonne, au lieu de : « isomères CIS et TRANS », lire : « isomères cis et trans » ;

- au point 9, première colonne, au lieu de : « CHLOROPYRIPHOS », lire : « CHLORPYRIPHOS » ;

- au point 10, première colonne, au lieu de : « CHLOROPYRIPHOS-METHYL », lire : « CHLORPYRIPHOS-METHYL » ;

- à la note de bas de tableau (2), à la quatrième ligne, au lieu de : « 0404 », lire : « 0406 ».

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Art. 2. - La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe du présent arrêté.

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Art. 3. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E I I

PARTIE B

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 258 du 07/11/2001 page 17671 à 17672

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Application des directives 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 ; 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 et 2001/93/CE de la Commission du 23 mai 2001. Modification de l'annexe II (parties A et B) de l'arrêté du 5 décembre 1994.

Fait à Paris, le 25 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

La vétérinaire inspectrice en chef,

I. Chmitelin