Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2001 :

M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault) ;

Les retraits de Mme Bequier (Monique, Augustine, Henriette), épouse Toos, et de M. Harbonnier-Marsigny (Frédéric, Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean Breton, Frédérique Tetu et Patrick Dutheil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »