JORF n°258 du 7 novembre 2001

Décret du 30 octobre 2001

Par décret en date du 30 octobre 2001 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice de l'enfance », dont le siège est à Lyon ;

Est abrogé le décret du 11 août 1873 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.