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Identification des travaux liés aux cancers de l'amiante
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 47 ter
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révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-23 (Établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles) et L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;
Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en date du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, en date du 13 juillet 2023,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 47 ter
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En vigueur depuis le 14 août 2023
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 août 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau