Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-773 du 11 août 2023

révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les risques d'amiante dans certains travaux

Résumé. Ce décret précise quels travaux exposent à l'amiante et peuvent causer des cancers, et demande au ministre de l'agriculture de le publier.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture), L. 752-2 (Définition des accidents du travail et maladies professionnelles en agriculture) et R. 751-23 (Établissement des tableaux de maladies professionnelles en agriculture) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles) et L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en date du 20 juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, en date du 13 juillet 2023,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des travaux liés aux cancers de l'amiante

Résumé. Un nouvel article précise quels travaux exposent à l'amiante et peuvent causer certains cancers.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le lundi 14 août 2023

Décret n°2023-773 du 11 août 2023
Article 1
Article 2