Arrêté du 5 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2003

Art. 1

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Modification de la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante

Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante pour les salariés agricoles, permettant un accès anticipé à une allocation dès 50 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2003
Art. 1

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