Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante
Résumé. L'arrêté modifie la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante pour les salariés agricoles, permettant un accès anticipé à une allocation dès 50 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2003Art. 1