Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté modifie un texte existant datant d’août dernier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 2003Art. 1