JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les mots : « et n° 47 bis » sont remplacés par les mots : «, n° 47 bis et n° 47 ter ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, les mots : « et n° 47 bis » sont remplacés par les mots : «, n° 47 bis et n° 47 ter ».