(1) Loi n° 98-1194.

- Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1106 ;

Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1148 ;

Avis de M. Jérôme Cahuzac, au nom de la commission des finances, n° 1147 ;

Discussion les 27, 28, 29 et 30 octobre 1998 et adoption le 3 novembre 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 50 (1998-1999) ;

Rapport des MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 58 (1998-1999) ;

Avis de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 56 (1998-1999) ;

Discussion les 12, 16 et 17 novembre 1998 et adoption le 17 novembre 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1208 ;

Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1213.

Sénat :

Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 74 (1998-1999).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1208 ;

Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1215 ;

Discussion le 26 novembre 1998 et adoption le 1er décembre 1998.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 89 (1998-1999) ;

Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 90 (1998-1999) ;

Discussion et adoption le 2 décembre 1998.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1245 ;

Rapport de MM. Alfred Recours, Claude Evin, Denis Jacquat et Mme Dominique Gillot, au nom de la commission des affaires culturelles , n° 1246 ;

Discussion et adoption le 3 décembre 1998.

- Conseil constitutionnel :

Décision n° 98-404 DC du 18 décembre 1998 publiée au Journal officiel de ce jour.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter