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Arrêté du 5 mars 2013

modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de rupture de contrat pour les élèves gendarmes

Résumé. Les élèves gendarmes peuvent voir leur contrat rompu s'ils échouent à obtenir le CAG après une formation courte, sauf en cas de congé maternité.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 14 (Formation et nomination des gendarmes) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 2013,

Arrête :

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Modification des conditions de dénonciation de contrat pour les élèves sans CAG

Résumé. Les élèves qui n'obtiennent pas le CAG après une formation de moins de dix-huit mois peuvent voir leur contrat dénoncé, sauf s'ils ont pris un congé pour maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de choix des postes en fin de scolarité

Résumé. Les élèves choisissent leurs postes de fin de scolarité selon leur classement, avec des dérogations pour certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Application des règles aux nouveaux élèves gendarmes

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux futurs gendarmes entrés en formation après le 15 mars 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Application de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Arrêté du 5 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4