Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2011 > > Art. 9 > >
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JORF n°0063 du 15 mars 2013
Arrêté du 5 mars 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 2013,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2011 > > Art. 14 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 4
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2013.
Jean-Yves Le Drian