Arrêté du 5 mars 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2011

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus de choix des postes en fin de scolarité

Résumé. Les élèves choisissent leurs postes de fin de scolarité selon leur classement, avec des dérogations pour certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance