Arrêté du 5 mars 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Application des règles aux nouveaux élèves gendarmes

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux futurs gendarmes entrés en formation après le 15 mars 2013.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Source : Légifrance