Arrêté du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2011

Art. 9

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Modification des conditions de dénonciation de contrat pour les élèves sans CAG

Résumé. Les élèves qui n'obtiennent pas le CAG après une formation de moins de dix-huit mois peuvent voir leur contrat dénoncé, sauf s'ils ont pris un congé pour maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance