Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dénonciation de contrat pour les élèves sans CAG
Résumé. Les élèves qui n'obtiennent pas le CAG après une formation de moins de dix-huit mois peuvent voir leur contrat dénoncé, sauf s'ils ont pris un congé pour maternité.
A modifié les dispositions suivantes :