Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les diplômes de formation civile et civique mentionnés aux articles 8 et 17 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), aux articles 2 et 3 du décret du 3 mai 2017 susvisé (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) et à l'article D. 352-1 du code pénitentiaire (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison) sanctionnent des formations d'un volume horaire minimal de cent vingt-cinq heures, dispensées en France par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement d'enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général.
Ces formations comprennent au moins les quatre blocs d'enseignements suivants :
1° Fondements et grands principes de la laïcité ;
2° Institutions de la République et laïcité ;
3° Droit des cultes et des pratiques religieuses ;
4° Sciences humaines et sociales des religions.
Les enseignements mentionnés aux 1°, 2° et 3° représentent un minimum de soixante-dix heures.
Aucune condition de diplôme ne peut être exigée pour l'inscription à une formation conduisant à un diplôme de formation civile et civique des personnes susceptibles de remplir des missions d'aumônerie.
Les connaissances acquises au cours de ces formations font l'objet d'une évaluation en vue de la délivrance du diplôme de formation civile et civique. Le diplôme peut également être obtenu par la voie de la validation des études antérieures ou d'une validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées aux articles R. 613-32 et suivants du code de l'éducation (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes universitaires).

Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 2 mars 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme de formation civile et civique pour aumôniers

Résumé. Un diplôme de formation civile et civique est délivré après une formation de 125 heures minimum, couvrant la laïcité, les institutions de la République, le droit des cultes et les sciences humaines des religions.

Les diplômes de formation civile et civique mentionnés aux articles 8 et 17 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir aumônier militaire), aux articles 2 et 3 du décret du 3 mai 2017 susvisé (Recrutement des aumôniers dans les établissements hospitaliers) et à l'article D. 352-1 du code pénitentiaire (Conditions d'agrément et d'indemnisation des aumôniers en prison) sanctionnent des formations d'un volume horaire minimal de cent vingt-cinq heures, dispensées en France par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement d'enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par un établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général.
Ces formations comprennent au moins les quatre blocs d'enseignements suivants :
1° Fondements et grands principes de la laïcité ;
2° Institutions de la République et laïcité ;
3° Droit des cultes et des pratiques religieuses ;
4° Sciences humaines et sociales des religions.
Les enseignements mentionnés aux 1°, 2° et 3° représentent un minimum de soixante-dix heures.
Aucune condition de diplôme ne peut être exigée pour l'inscription à une formation conduisant à un diplôme de formation civile et civique des personnes susceptibles de remplir des missions d'aumônerie.
Les connaissances acquises au cours de ces formations font l'objet d'une évaluation en vue de la délivrance du diplôme de formation civile et civique. Le diplôme peut également être obtenu par la voie de la validation des études antérieures ou d'une validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées aux articles R. 613-32 et suivants du code de l'éducation (Validation des études et de l'expérience pour les diplômes universitaires).

Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 2 : Modification des formations pour les aumôniers

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie la structure et le contenu des formations pour les diplômes de formation civile et civique, en ajoutant un nouveau bloc d'enseignement sur la laïcité, en renommant certains blocs, et en ajustant les références légales.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance