Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

La liste des formations mentionnées à l'article 1er (Diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers), dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” est fixée par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
L'inscription sur cette liste est valable pour une durée de cinq ans.
Lorsque la formation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er (Diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers) ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 2 mars 2023

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Liste des formations sur laïcité, religion et citoyenneté

Résumé. Les formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté sont listées par les ministres de l'intérieur et de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, mais peuvent être retirées en cas de problèmes.

La liste des formations mentionnées à l'article 1er (Diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers), dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” est fixée par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
L'inscription sur cette liste est valable pour une durée de cinq ans.
Lorsque la formation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er (Diplôme de formation civile et civique pour les aumôniers) ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 3 : Modification de la liste des formations sur laïcité, religion et citoyenneté

En résumé. La liste des formations sur la laïcité, la religion et la citoyenneté peut désormais être retirée en cas de dysfonctionnements importants, et non plus seulement si elles ne remplissent plus les critères initiaux.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance