Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur depuis le 2 mars 2023

La liste des formations mentionnées à l'article 1er, dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” est fixée par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
L'inscription sur cette liste est valable pour une durée de cinq ans.
Lorsque la formation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 3

La liste des formations mentionnées à l'article 1er, dénommée la liste des formations “ laïcité, religion et citoyenneté ” est fixée par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur. L'inscription sur cette liste est valable pour une durée de cinq ans. Lorsque laformation ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er ou est affectée par des dysfonctionnements importants, celle-ci peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 1 mars 2023

La liste des formations mentionnées à l'article 1er est fixée par décision conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
L'inscription sur cette liste est valable pour une durée de cinq ans.
La formation qui ne remplit plus les critères mentionnés à l'article 1er peut être retirée de la liste avant l'expiration du délai de cinq ans.