En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 2 mars 2023
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Extension territoriale d'un arrêté sur des formations en laïcité
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve de la compétence des collectivités en matière de santé publique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.