Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve de la compétence des collectivités en matière de santé publique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 2 mars 2023

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Extension territoriale d'un arrêté sur des formations en laïcité

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et précise les conditions pour certaines formations sur la laïcité.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve de la compétence des collectivités en matière de santé publique, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2023

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 5 : Extension d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer

En résumé. L'arrêté est désormais applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences locales en matière de santé publique.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance