JORF n°0051 du 1 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2023

Résumé Les règles d'enseignement sur la laïcité et les religions ont été mises à jour.

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « n° 2017-756 » sont supprimés et les mots : « D. 439 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « D. 352-1 du code pénitentiaire » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « trois enseignements » sont remplacés par les mots : « quatre blocs d'enseignements » ;
3° Le troisième alinéa, le quatrième alinéa et le cinquième alinéa sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 1° Fondements et grands principes de la laïcité ;
« 2° Institutions de la République et laïcité ;
« 3° Droit des cultes et des pratiques religieuses ;
« 4° Sciences humaines et sociales des religions. » ;
4° Au sixième alinéa, qui devient le septième, les mots : « 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;
5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « n° 2017-756 » sont supprimés et les mots : « D. 439 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « D. 352-1 du code pénitentiaire » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « trois enseignements » sont remplacés par les mots : « quatre blocs d'enseignements » ;

3° Le troisième alinéa, le quatrième alinéa et le cinquième alinéa sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 1° Fondements et grands principes de la laïcité ;

« 2° Institutions de la République et laïcité ;

« 3° Droit des cultes et des pratiques religieuses ;

« 4° Sciences humaines et sociales des religions. » ;

4° Au sixième alinéa, qui devient le septième, les mots : « 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « 1°, 2° et 3° » ;

5° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces formations répondent aux exigences prévues par le cahier des charges fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. »