Arrêté du 5 mai 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles du concours pour délégué principal

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2017 supprime les règles organisant le concours pour devenir délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2003Art. 1Arrêté du 23 décembre 2003Art. 2Arrêté du 23 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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