Abrogé7 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 8
Créé le 15 janvier 2004
Le concours professionnel prévu à l'article 20 du décret du 30 octobre 1997 susvisé pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe est organisé dans les conditions fixées ci-après.