Arrêté du 23 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le jury comprend un président, appartenant au corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et des membres choisis parmi les fonctionnaires du ministère chargé de l'équipement en fonction notamment dans les services déconcentrés.
La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017

Le jury comprend un président, appartenant au corps des inspecteurs généraux de l'équipement, des administrateurs civils ou des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et des membres choisis parmi les fonctionnaires du ministère chargé de l'équipement en fonction notamment dans les services déconcentrés.
La composition du jury est fixée, pour chaque session du concours, par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 6 mai 2017

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance