Arrêté du 23 décembre 2003

Article 4

Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de l'équipement fixe l'ouverture du concours, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date des épreuves écrites.
Le nombre de postes offerts au concours fait l'objet d'un arrêté distinct des ministres chargés de la fonction publique et de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2017

Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 8

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au samedi 6 mai 2017

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et de l'équipement fixe l'ouverture du concours, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date des épreuves écrites.
Le nombre de postes offerts au concours fait l'objet d'un arrêté distinct des ministres chargés de la fonction publique et de l'équipement.