Arrêté du 23 décembre 2003

Article 7

Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 2017

Abrogé parArrêté du 5 mai 2017art. 8

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au samedi 6 mai 2017

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.