Arrêté du 23 décembre 2003

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue pour chaque épreuve une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mai 2017

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 7 mai 2017

Le jury arrête les sujets des épreuves. Il attribue pour chaque épreuve une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance