ARRÊTÉ du 5 mai 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de contrôle financier pour les établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2015 supprime les règles de contrôle financier des établissements publics scientifiques et technologiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 2005Art. 1Arrêté du 1 décembre 2005Art. 2Arrêté du 1 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 1 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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