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Arrêté du 1 décembre 2005

Article 2

Abrogé14 mai 2015

Créé le 16 décembre 2005

Le contrôleur exerce une mission générale de contrôle de la gestion budgétaire et financière de l'établissement.
Il contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques budgétaires et financiers directs ou indirects auxquels l'établissement peut être exposé. Il en rend compte au ministre chargé du budget et en informe les ministres intéressés. Dans ce cadre, il vérifie le caractère sincère des prévisions de dépenses et de recettes et veille au respect des plafonds limitatifs de crédits et d'équivalents temps plein ouverts au budget de l'établissement.
Il établit un rapport annuel sur la gestion budgétaire et financière de l'établissement qu'il transmet au ministre chargé du budget et aux ministres intéressés, ainsi qu'à l'ordonnateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 11

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015

Le contrôleur exerce une mission générale de contrôle de la gestion budgétaire et financière de l'établissement.
Il contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques budgétaires et financiers directs ou indirects auxquels l'établissement peut être exposé. Il en rend compte au ministre chargé du budget et en informe les ministres intéressés. Dans ce cadre, il vérifie le caractère sincère des prévisions de dépenses et de recettes et veille au respect des plafonds limitatifs de crédits et d'équivalents temps plein ouverts au budget de l'établissement.
Il établit un rapport annuel sur la gestion budgétaire et financière de l'établissement qu'il transmet au ministre chargé du budget et aux ministres intéressés, ainsi qu'à l'ordonnateur.