Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 11
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015
Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique à compter de la gestion 2006.
Pendant la période transitoire précédant, le cas échéant, la mise en oeuvre du nouveau cadre budgétaire et comptable, les documents prévus à l'article 4 du présent arrêté sont établis par nature de dépenses.