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Arrêté du 1 décembre 2005

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique à compter de la gestion 2006.
Pendant la période transitoire précédant, le cas échéant, la mise en oeuvre du nouveau cadre budgétaire et comptable, les documents prévus à l'article 4 du présent arrêté sont établis par nature de dépenses.

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Abrogé14 mai 2015

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015

Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique et technologique à compter de la gestion 2006.
Pendant la période transitoire précédant, le cas échéant, la mise en oeuvre du nouveau cadre budgétaire et comptable, les documents prévus à l'article 4 du présent arrêté sont établis par nature de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance