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Arrêté du 1 décembre 2005

Article 6

Abrogé14 mai 2015

Créé le 16 décembre 2005

Le contrôleur détermine, en concertation avec l'ordonnateur, la périodicité et les modalités de mise à disposition des informations et documents prévus au III de l'article 4 ainsi que les modalités d'accès, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 11

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015

Le contrôleur détermine, en concertation avec l'ordonnateur, la périodicité et les modalités de mise à disposition des informations et documents prévus au III de l'article 4 ainsi que les modalités d'accès, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.