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Arrêté du 1 décembre 2005

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Article 6

Le contrôleur détermine, en concertation avec l'ordonnateur, la périodicité et les modalités de mise à disposition des informations et documents prévus au III de l'article 4 ainsi que les modalités d'accès, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.

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Abrogé14 mai 2015

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015

Le contrôleur détermine, en concertation avec l'ordonnateur, la périodicité et les modalités de mise à disposition des informations et documents prévus au III de l'article 4 ainsi que les modalités d'accès, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance