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Arrêté du 1 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique est confié à un membre du corps du contrôle général économique et financier, ci-après dénommé « le contrôleur ». Le contrôleur est assisté de collaborateurs qui peuvent le représenter et auxquels il peut déléguer sa signature dans la limite de leur champ de compétence.

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Abrogé14 mai 2015

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015

Le contrôle financier des établissements publics à caractère scientifique et technologique est confié à un membre du corps du contrôle général économique et financier, ci-après dénommé « le contrôleur ». Le contrôleur est assisté de collaborateurs qui peuvent le représenter et auxquels il peut déléguer sa signature dans la limite de leur champ de compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance