Abrogé14 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 11
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 11
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015
Source : Légifrance