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Arrêté du 1 décembre 2005

Article 3

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Article 3

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que ses membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. En accord avec l'ordonnateur, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités créés dans son champ de compétence.

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Abrogé14 mai 2015

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que ses membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. En accord avec l'ordonnateur, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités créés dans son champ de compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance