Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 11
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2015
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que ses membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. En accord avec l'ordonnateur, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités créés dans son champ de compétence.