Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête:
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, le cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale comprend, outre des chargés de mission:
- le bureau des affaires générales;
- le service d'information et de relations publiques des armées/gendarmerie; - la division des relations internationales;
- le secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie;
- le centre d'études et de documentation.
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des opérations et de l'emploi comprend, outre un bureau des études générales, une sous-direction des opérations et une sous-direction de l'emploi.
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Art. 3. - La sous-direction des opérations est constituée des bureaux et organisme suivants:
- le centre opérationnel de la gendarmerie;
- le bureau Renseignement-situation;
- le bureau des moyens opérationnels;
- le bureau de l'animation et de la coordination.
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Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de l'organisation et des effectifs;
- le bureau Défense;
- le bureau de la police judiciaire;
- le bureau de la police administrative et de la circulation routière.
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Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des ressources humaines comprend, outre un bureau Analyse et prospective, une sous-direction du recrutement et de la formation et une sous-direction du personnel.
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Art. 6. - La sous-direction du recrutement et de la formation est constituée des bureaux et organismes suivants:
- le bureau de la formation;
- le bureau Coordination-pédagogie;
- le bureau du recrutement;
- le bureau des concours et des examens.
En outre, sont directement rattachés au sous-directeur du recrutement et de la formation:
- le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie;
- l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
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Art. 7. - La sous-direction du personnel est constituée des bureaux suivants:
- le bureau du personnel officier;
- le bureau du personnel sous-officier, civil et administratif;
- le bureau de la chancellerie;
- le bureau de l'action sociale.
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Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.
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Art. 9. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de la conception et de la coordination;
- le bureau des systèmes informatiques de gestion;
- le bureau des systèmes informatiques de service;
- le bureau de la télécommunication et de la télématique;
- le bureau de la gestion générale.
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Art. 10. - La sous-direction de la logistique est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de l'exécution du budget;
- le bureau de l'administration;
- le bureau des affaires immobilières;
- le bureau des matériels.
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Art. 11. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, la division des affaires pénales militaires comprend:
- le bureau des études et de l'organisation;
- le bureau du personnel et de l'administration;
- le bureau des avis et des relations judiciaires.
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Art. 12. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 7 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, l'inspecteur technique a sous ses ordres:
- le bureau des enquêtes et des contrôles;
- le bureau de la surveillance administrative;
- le bureau des réserves;
- le bureau Hygiène, sécurité et conditions de travail.
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Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 11, 12, 4
POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS,LE CABINET DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE COMPREND,OUTRE DES CHARGES DE MISSION:
LE BUREAU DES AFFAIRES GENERALES;
LE SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES-GENDARMERIE;
LA DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES;
LE SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA GENDARMERIE;
LE CENTRE D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION.
EN APPLICATION DES ART. 3 A 7 DE L'ARRETE DU 25-04-1995,COMPOSITION RESPECTIVEMENT DES SERVICES SUIVANTS: SERVICES DES OPERATIONS ET DE L'EMPLOI,DES RESSOURCES HUMAINES,DES PLANS ET MOYENS,DE LA DIVISION DES AFFAIRES PENALES MILITAIRES,ENUMERATION DES BUREAUX ETANT SOUS LES ORDRES DE L'INSPECTEUR DES TECHNIQUES.
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS: DES OPERATIONS,DE L'EMPLOI,DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION,DU PERSONNEL,DES TELECOMMUNICATIONS,DE LA LOGISTIQUE. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 5 mai 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet civil et militaire,
F. LEPINE