JORF n°115 du 17 mai 1995

Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le service des plans et moyens comprend, outre un bureau Planification, programmation et préparation du budget, une sous-direction des télécommunications et de l'informatique et une sous-direction de la logistique.