Arrêté du 5 mai 1995

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:
  • le bureau de l'organisation et des effectifs;
  • le bureau Défense;
  • le bureau de la police judiciaire;
  • le bureau de la police administrative et de la circulation routière.

Historique des versions

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:

le bureau de l'organisation et des effectifs;

le bureau Défense;

le bureau de la police judiciaire;

le bureau de la police administrative et de la circulation routière.