JORF n°115 du 17 mai 1995

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:
- le bureau de l'organisation et des effectifs;
- le bureau Défense;
- le bureau de la police judiciaire;
- le bureau de la police administrative et de la circulation routière.


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Version 1

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi est constituée des bureaux suivants:

- le bureau de l'organisation et des effectifs;

- le bureau Défense;

- le bureau de la police judiciaire;

- le bureau de la police administrative et de la circulation routière.