Abrogé depuis le 2009-12-27 par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.
Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information, ainsi que d'enquêtes.
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En vigueur à partir du samedi 25 juin 2005
Abrogé le dimanche 27 décembre 2009
L'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale dispose d'un officier supérieur adjoint issu du corps des médecins des armées.
Subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale est chargé de missions d'inspection, d'étude et d'information, ainsi que d'enquêtes.
En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995
L'inspecteur technique de la gendarmerie relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il procède à des inspections et mène à bien les missions d'études et d'information qui lui sont confiées.
Sur instruction du ministre chargé des armées ou du directeur général de la gendarmerie nationale, il conduit des enquêtes administratives.
Sur réquisition de l'autorité judiciaire, il effectue des enquêtes judiciaires.