Arrêté du 5 juin 2019

Article 7

Créé le 4 juillet 2019

La première session de la spécialité Métiers de la coiffure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2007 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe V → Version 1
-Arrêté du 22 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, , Art. 10, , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019