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Arrêté du 22 juin 2007

Article 2

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-22 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 7 (V)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020