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Arrêté du 22 juin 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau CAP Coiffure : modalités d'examen

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2007 organise la mise en œuvre d'un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les coiffeurs, avec des sessions d'examen à partir de 2009.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance