Abrogé1 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
Créé le 21 juillet 2007
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.