Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juin 2007

Article 7

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-19

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 7 (V)

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020