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Arrêté du 22 juin 2007

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de notes entre anciens et nouveaux examens de coiffure

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de coiffure peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-19

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance