Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 7 (V)
Créé le 21 juillet 2007
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " soins personnels " du 15 décembre 2006,
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 7 (V)
En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020