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Arrêté du 22 juin 2007

définissant le certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et fixant ses conditions de délivrance

Abrogé1 octobre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25 (Mise en conformité progressive des règles du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " soins personnels " du 15 décembre 2006,

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le CAP Coiffure

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir le CAP en coiffure.

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Formation pratique pour le CAP coiffure

Résumé. Le CAP coiffure inclut une formation en entreprise de 12 semaines.

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Modalités d'évaluation des épreuves du CAP coiffure

Résumé. L'arrêté précise comment sont organisées et évaluées les épreuves de la période de formation en milieu professionnel pour le CAP coiffure.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Choix des modalités d'examen pour le CAP coiffure

Résumé. Les candidats au CAP coiffure doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative de langue.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Transfert de notes entre anciens et nouveaux examens de coiffure

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de coiffure peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure ", régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Fin du CAP coiffure selon l'ancien système

Résumé. Le dernier examen du CAP coiffure selon l'ancien arrêté aura lieu en 2008, puis ce système sera remplacé par un nouveau.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " coiffure " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1991 précité aura lieu en 2008. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 19 juillet 1991 est abrogé.

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 21 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2020

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Nouveau CAP Coiffure : modalités d'examen

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2007 organise la mise en œuvre d'un nouveau certificat d'aptitude professionnelle pour les coiffeurs, avec des sessions d'examen à partir de 2009.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 octobre 2020

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur du samedi 21 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2020

Arrêté du 22 juin 2007
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